Conditions générales de vente – Chaos Éditions
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site chaos-editions.fr.
Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Vendeur
Les ventes sont réalisées par :
Chaos Éditions
Entrepreneur individuel
SIREN : 107 564 338
Siège social :
60 route des Caritats
26110 Condorcet
France
Courriel : contact@chaos-editions.fr
Site internet : https://chaos-editions.fr
2. Produits
Chaos Éditions propose à la vente des ouvrages imprimés neufs édités sous son enseigne.
Les photographies, illustrations et descriptions ont pour objectif de présenter les ouvrages avec la plus grande fidélité possible. Elles n’ont toutefois pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
Le prix affiché au moment de la commande est celui applicable.
4. Commande
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un courrier électronique de confirmation est adressé au client.
Chaos Éditions se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’impossibilité exceptionnelle d’exécution ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Les paiements sont entièrement sécurisés.
Ils sont réalisés par carte bancaire au moyen de la plateforme WooPayments (Stripe).
Chaos Éditions n’a jamais accès aux coordonnées bancaires de ses clients.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France.
Deux modes de livraison sont proposés :
- Livraison gratuite en Point Relais.
- Livraison à domicile par La Poste : 3,60 €.
Les commandes sont expédiées dans les meilleurs délais, généralement sous quelques jours ouvrés. En cas d’absence exceptionnelle ou de fermeture temporaire de la boutique, les délais d’expédition peuvent être prolongés. Les clients en sont alors clairement informés sur le site avant la validation de leur commande.
7. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état du colis dès sa réception.
En cas de colis manifestement endommagé ou de produit détérioré pendant le transport, il est demandé de prendre contact avec Chaos Éditions dans les meilleurs délais en joignant, si possible, des photographies.
Une solution sera recherchée au cas par cas.
8. Dédicaces
Une dédicace personnalisée peut être demandée gratuitement lors de la commande.
Cette personnalisation est réalisée à la demande du client.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les ouvrages doivent être retournés dans leur état d’origine, sans trace d’utilisation ni détérioration.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze jours après réception et vérification des ouvrages retournés.
Exception : lorsqu’un ouvrage a fait l’objet d’une personnalisation par une dédicace nominative demandée par le client, le droit de rétractation ne s’applique pas conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation.
10. Disponibilité
Les ouvrages sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.
11. Données personnelles
Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour assurer le traitement des commandes, leur livraison ainsi que la relation commerciale.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Le client dispose des droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera toujours privilégiée.
À défaut d’accord, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Je dois te dire que j’aime assez le ton de ce texte. Il reste juridique, mais il n’a pas ce style impersonnel qui donne l’impression d’avoir été copié sur un site administratif.
En revanche, je modifierais déjà une chose : je remplacerais « Les commandes sont généralement expédiées sous quelques jours ouvrés » par une formulation plus précise, par exemple « Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de deux à quatre jours ouvrés », si c’est un engagement que tu penses pouvoir tenir. Tu me connais maintenant : je préfère promettre un peu moins et tenir ma promesse que l’inverse.
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